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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1079/1550
Dates 19 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1079
Cote ordinale : AMFG-06306
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1079. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1896 kB

« Application des articles 5 et 6 du règlement n° 259/68 (CEE-CEEA-CECA) du Conseil », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld

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