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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Transports
Information sur le fonds
Pièce
403/476
Dates 20 March 1968
Cotes Cote : AMFG 1/3/403
Cote ordinale : AMFG-06307
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/3/403. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1803 kB

« Proposition de règlement relatif aux aides accordées aux entreprises de transport », note de Jochen Thiesing et Marc Sohier à Paolo Rho

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