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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1466/1679
Dates 29 mars 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1466
Cote ordinale : AMFG-06325
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1466. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.5 MB

« Cession par le bénéficiaire de sa créance au titre du concours du F.E.O.G.A., section orientation », note d'Armando Toledano-Laredo

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