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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
816/958
Dates 1 avril 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/816
Cote ordinale : AMFG-06327
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/816. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 729 kB

« Italie - Droits de douane appliqués sur certains dérivés du plomb et du zinc vis-à-vis des autres Etats membres. Projets de communication à la Commission et de lettre destinée à la République italienne », note de L.J. van der Burg

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