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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
817/958
Dates 3 April 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/817
Cote ordinale : AMFG-06332
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/817. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 378 kB

« Projet de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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