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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1082/1550
Dates 1 avril 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1082
Cote ordinale : AMFG-06330
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1082. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 917 kB

« Responsabilité de l'administration pour les dommages causés à la voiture d'un fonctionnaire par suite de l'aménagement défectueux d'un couloir donnant accès à un parking (sous-sol du bâtiment Charlemagne) », note de Louis de la Fontaine à D. Strasser

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