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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1469/1679
Dates 18 avril 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1469
Cote ordinale : AMFG-06344
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1469. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 315 kB

« Proposition de règlement du Conseil portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre », note d'Armando Toledano-Laredo

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