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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
316/441
Dates 23 April 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/316
Cote ordinale : AMFG-06350
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/316. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 726 kB

« Droits de douane vis-à-vis des pays tiers, à appliquer à certains produits agricoles le 1er juillet 1968 (Interprétation des concessions faites dans le cadre de la négociation Kennedy) », note de Georges Le Tallec

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