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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1086/1550
Dates 23 avril 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1086
Cote ordinale : AMFG-06352
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1086. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.3 MB

« Allocation de départ - Application du coefficient correcteur - Art. 9 du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine, Emile Reuter et Pierre Lamoureux

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