Dates | 24 avril 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1472 Cote ordinale : AMFG-06354 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1472. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 789/67/CEE du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes, avec addition de sucre », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].