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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1472/1679
Dates 24 April 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1472
Cote ordinale : AMFG-06354
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1472. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Projet de proposition de règlement du Conseil modifiant certaines dispositions du règlement n° 789/67/CEE du Conseil portant instauration d'un régime des échanges pour les produits transformés à base de fruits et légumes, avec addition de sucre », note de G. Olivier et Giancarlo Olmi

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