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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Fonds européen de développement
Information sur le fonds
Pièce
53/64
Dates 26 avril 1968
Cotes Cote : AMFG 1/9/53
Cote ordinale : AMFG-06365
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/9/53. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 819 kB

« Exploit de signification d'un jugement destiné à la Commission et concernant M. C.A. de Troyer, contrôleur technique des projets agricoles financés par le Fonds européen de développement en République de Côte d'Ivoire », note de Louis de la Fontaine

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