Dates | 6 mai 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1092 Cote ordinale : AMFG-06382 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1092. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Application du chapitre II du règlement n° 259/68 aux fonctionnaires en congé de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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