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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1092/1550
Dates 6 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1092
Cote ordinale : AMFG-06382
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1092. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Application du chapitre II du règlement n° 259/68 aux fonctionnaires en congé de convenance personnelle », note de Louis de la Fontaine

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