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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
819/958
Dates 7 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/819
Cote ordinale : AMFG-06385
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/819. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1968 kB

« Procédures de décision à prévoir dans le règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises », note de Michel Gaudet et G. Olivier à Jean Rey

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