Dates | 13 mai 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/820 Cote ordinale : AMFG-06395 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/820. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Note du Service juridique du 7 mai 1968 sur les procédures de décision à prévoir dans le règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d'origine des marchandises », note de Michel Gaudet et G. Olivier à Jean Rey
Version électronique
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