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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1094/1550
Dates 8 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1094
Cote ordinale : AMFG-06394
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1094. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 414 kB

« Maintien de la couverture des risques de maladie aux fonctionnaires bénéficiaires des dispositions de l'art. 5 du règlement n° 259/68 du Conseil », note de Louis de la Fontaine à J. van Gronsveld

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