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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
822/958
Dates 15 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/822
Cote ordinale : AMFG-06406
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/822. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1703 kB

« Perspectives liées à l'approvisionnement des utilisateurs de la Communauté en plutonium - Diversification des ressources - Rôle de l'Agence dans la formation des contrats de fourniture - article 60 al. 5 - Répartition - article 69 al. 2 - Péréquation des prix », note de Jan Gijssels et J.-P. Delahousse à Cancellario d'Alena (directeur général de l'Agence d'approvisionnement)

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