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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
821/958
Dates 15 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/821
Cote ordinale : AMFG-06405
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/821. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1186 kB

« Italie - Droit de statistique », note de L.J. van der Burg

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