Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1098/1550
Dates 16 mai 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1098
Cote ordinale : AMFG-06416bis
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1098. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1223 kB

« Liste des fonctionnaires touchés par les mesures de cessation définitive de fonctions », note de Louis de la Fontaine à Verheyden (directeur du Secrétariat général)

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée