« Préparation des mesures d'harmonisation dans la navigation intérieure en exécution de la décision du Conseil du 13.5.1965 relative à l'harmonisation de certaines dispositions ayant une incidence sur la concurrence dans les transports. L'Acte de Mannheim et le règlement de visite des bâtiments et radeaux du Rhin », note de Paul Leleux, Georges Le Tallec et Marc Sohier à F. Vinck

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