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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
321/441
Dates 31 May 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/321
Cote ordinale : AMFG-06445
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/321. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 829 kB

« Interprétation de l'accord bilatéral pour le bétail de fabrication conclu entre le Danemark et la Communauté », note de Georges Le Tallec et Armando Toledano-Laredo

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