Dates | 6 juin 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/10/83 Cote ordinale : AMFG-06460 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxe italienne sur le chiffre d'affaires concernant les matières lainières - Avis motivé aux termes de l'art. 169 C.E.E. », note de Giuseppe Marchesini à Theo W. Vogelaar
Version électronique
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