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Information sur le fonds
Pièce
83/168
Dates 6 juin 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/83
Cote ordinale : AMFG-06460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1754 kB

« Taxe italienne sur le chiffre d'affaires concernant les matières lainières - Avis motivé aux termes de l'art. 169 C.E.E. », note de Giuseppe Marchesini à Theo W. Vogelaar

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