Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
83/168
Dates 6 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/83
Cote ordinale : AMFG-06460
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/83. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1754 kB

« Taxe italienne sur le chiffre d'affaires concernant les matières lainières - Avis motivé aux termes de l'art. 169 C.E.E. », note de Giuseppe Marchesini à Theo W. Vogelaar

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée