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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
288/581
Dates 12 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/288
Cote ordinale : AMFG-06479
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/288. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1033 kB

« Commission juridique du Parlement européen - Délégations et habilitations en matière agricole », note de Michel Gaudet à Jean Rey

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