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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1487/1679
Dates 17 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1487
Cote ordinale : AMFG-06489
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1487. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 862 kB

« Arrangement international sur les céréales 1967. Déclarations d'application provisoire par la Communauté », note de Georges Le Tallec

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