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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1111/1550
Dates 20 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1111
Cote ordinale : AMFG-06501
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1111. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1346 kB

« Octroi de l'indemnité de dépaysement dans le cas de Melle Moro - Application de l'article 4 § 1 lit a) de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine

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