Dates | 20 juin 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1111 Cote ordinale : AMFG-06501 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1111. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Octroi de l'indemnité de dépaysement dans le cas de Melle Moro - Application de l'article 4 § 1 lit a) de l'annexe VII du statut », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].