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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
344/410
Dates 25 juin 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/344
Cote ordinale : AMFG-06510
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/344. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 987 kB

« Amendements du Bundesrat au projet de loi concernant l'entrée et le séjour des ressortissants des autres Etats membres en Allemagne (application des directives 64/220, 64/221 et 64/240) », note de Paul Leleux

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