| Dates | 28 juin 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1114 Cote ordinale : AMFG-06517 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1114. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Nouvelle rédaction de la proposition de nomination de MM. Chambon et Denoël sur la base de l'art. 29 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine
Version électronique
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