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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1114/1550
Dates 28 June 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1114
Cote ordinale : AMFG-06517
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1114. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 415 kB

« Nouvelle rédaction de la proposition de nomination de MM. Chambon et Denoël sur la base de l'art. 29 § 2 du statut », note de Louis de la Fontaine

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