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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Personnel des Communautés européennes
Information sur le fonds
Pièce
1117/1550
Dates 4 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1117
Cote ordinale : AMFG-06527
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1117. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 583 kB

« Réglementation fixant les conditions d'emploi des agents locaux en service à Bruxelles (ex-CEE) », note de Louis de la Fontaine à Falchi

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