| Dates | 22 juillet 1968 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes |
Cote : AMFG 1/1/837 Cote ordinale : AMFG-06577 |
||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/837. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
|
« Difficultés à l'importation en Italie sous un régime analogue à celui dénommé en Allemagne : 'Konsignationslager' - Compatibilité avec les articles 30 et suivants (plainte n° 353) », note de René-Christian Béraud à Robert Toulemon
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].