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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
838/958
Dates 24 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/838
Cote ordinale : AMFG-06583
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/838. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 891 kB

« Italie - Droits de douane appliqués à l'importation du plomb brut, du zinc brut et des déchets et débris de plomb et de zinc. Non-respect de la décision du Conseil n° 532/66/CEE du 26 juillet », note de L.J. van der Burg au Cabinet de Colonna di Paliano

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