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Information sur le fonds
Pièce
87/168
Dates 30 juillet 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/87
Cote ordinale : AMFG-06597
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/87. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1487 kB

« Taxe sur le chiffre d'affaires - Imposition du bois importé Belgique - Infraction à l'article 95 C.E.E. », note de Jochen Thiesing

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