Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1502/1679
Dates 7 août 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1502
Cote ordinale : AMFG-06614
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1502. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 348 kB

« Affaire 10/68 - Société 'Eridania' Zuccherifici Nazionali et autres c. Commission des Communautés européennes », note d'Armando Toledano-Laredo

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée