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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1504/1679
Dates 8 August 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1504
Cote ordinale : AMFG-06620
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1504. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1128 kB

« F.E.O.G.A., section orientation - Projet N/26/68 - Application de l'article 11 du règlement n° 17/64/CEE », note d'Armando Toledano-Laredo

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