« Projets de communication à la Commission relatifs aux 1) aides néerlandaises aux petites et moyennes entreprises 2) aides italiennes aux petites et moyennes entreprises (projet de loi n° 3607 prorogeant la loi n° 623 du 30.7.1959) 3) Allemagne - directives pour l'application du programme de développement régional du gouvernement fédéral », note de Robert C. Fischer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].