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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
796/929
Dates 19 August 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/796
Cote ordinale : AMFG-06630
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/796. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Projets de communication à la Commission relatifs aux 1) aides néerlandaises aux petites et moyennes entreprises 2) aides italiennes aux petites et moyennes entreprises (projet de loi n° 3607 prorogeant la loi n° 623 du 30.7.1959) 3) Allemagne - directives pour l'application du programme de développement régional du gouvernement fédéral », note de Robert C. Fischer

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