Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
797/929
Dates 19 August 1968
Cotes Cote : AMFG 1/4/797
Cote ordinale : AMFG-06631
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/797. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1022 kB

« Mesures françaises relatives à l'intervention de la Caisse nationale des marchés de l'Etat dans le financement d'avances exceptionnelles de trésorerie en faveur des petites et moyennes entreprises - Projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée