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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1508/1679
Dates 12 September 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1508
Cote ordinale : AMFG-06655
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1508. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 310 kB

« Interprétation des dispositions de l'article 11 paragraphe 1 du règlement n° 159/66/CEE », note de Giancarlo Olmi

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