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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1510/1679
Dates 16 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1510
Cote ordinale : AMFG-06668
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1510. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 1453 kB

« Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot

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