Dates | 16 septembre 1968 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1510 Cote ordinale : AMFG-06668 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1510. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine », note de Jean-Jacques Beuve-Méry à L.G. Rabot
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].