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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
310/581
Dates 24 septembre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/310
Cote ordinale : AMFG-06706
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/310. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 797 kB

« Projet d'avenant n° 3 au contrat n° 094-66-5 TEOI entre la Communauté et M. Kunzle », note de Maurice Prelle à Marchand

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