Dates | 25 septembre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1160 Cote ordinale : AMFG-06709 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1160. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Primes pour services exceptionnels : modification de l'art. 8 du règlement applicable en la matière (art. 99 du statut) », note de Louis de la Fontaine et Jürgen Utermann à Boizard
Version électronique
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