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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
339/441
Dates 2 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/339
Cote ordinale : AMFG-06726
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/339. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 781 kB

« 'Hold harmless-clause' », note de Jan Gijssels à Buzzonetti (Direction générale Energie)

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