Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Affaires financières
Information sur le fonds
Pièce
91/168
Dates 3 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/10/91
Cote ordinale : AMFG-06730
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/10/91. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 753 kB

« Urteil des Bundesfinanzhofs vom 11. Juli 1968 - AZ VII/156/65 », note de Paul Leleux à Theo W. Vogelaar

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée