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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
314/581
Dates 9 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/314
Cote ordinale : AMFG-06749
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/314. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 864 kB

« Délégation de signature », note de Louis de la Fontaine et G. Olivier à J. van Gronsveld

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