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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
1176/1550
Dates 16 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/14/1176
Cote ordinale : AMFG-06763
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1176. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 549 kB

« Fonctionnaire ayant fait l'objet d'une des mesures prévues à l'art. 4 §§ 1 et 2 du règlement n° 259/68 du Conseil - Caisse de maladie - Cas de Mlle Schoettler », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling

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