| Dates | 16 octobre 1968 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/14/1176 Cote ordinale : AMFG-06763 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/14/1176. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Fonctionnaire ayant fait l'objet d'une des mesures prévues à l'art. 4 §§ 1 et 2 du règlement n° 259/68 du Conseil - Caisse de maladie - Cas de Mlle Schoettler », note de Pierre Lamoureux à Charles Reichling
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