Portail des archives
Portail des archives
informations Compte utilisateur
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
855/958
Dates 17 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/855
Cote ordinale : AMFG-06764
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/855. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Projets d'arrêtés royaux déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter respectivement : - les coupe-circuits à fusible de courant nominal ne dépassant pas 63 A ; - les prises de courant et prolongateurs pour usages domestiques et analogues », note de H. Matthies à Robert Toulemon

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée