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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
856/958
Dates 18 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/856
Cote ordinale : AMFG-06774
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/856. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 292 kB

« Projets de règlements du Conseil portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires ouverts, pour l'année 1968, pour le ferro-silico-manganèse, le ferro-chrome surraffiné, l'aluminium et le magnésium bruts », note de L.J. van der Burg

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