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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique sociale commune
Information sur le fonds
Pièce
357/410
Dates 17 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/7/357
Cote ordinale : AMFG-06767
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/7/357. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 328 kB

« Article 37 du Traité Euratom - Réunion du groupe d'experts », note d'Antonio Marchini-Camia à Recht (directeur de la Protection sanitaire)

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