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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
857/958
Dates 18 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/1/857
Cote ordinale : AMFG-06775
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/857. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 394 kB

« Modifications à la proposition de directive du Conseil portant obligation aux Etats membres de la Communauté économique européenne de maintenir un niveau minimum de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (votre note du 11 octobre 1968) », note de B. van der Esch à Spaak

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