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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
342/441
Dates 18 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/342
Cote ordinale : AMFG-06779
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/342. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 321 kB

« Loi italienne n° 639. Réponse à une demande d'information de la Représentation permanente de la République fédérale », note de Giuseppe Marchesini

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