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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Organisation des services communs
Information sur le fonds
Pièce
317/581
Dates 18 October 1968
Cotes Cote : AMFG 1/13/317
Cote ordinale : AMFG-06781
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/13/317. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1543 kB

« EUREX - Convention CEEA-CNEN n° 001-64-11 RCI I. Contrat-type pour le retraitement des combustibles MTR », note de Maurice Prelle à Baruffa et van Caeneghem

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