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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Relations extérieures de la Communauté économique européenne
Information sur le fonds
Pièce
344/441
Dates 21 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/8/344
Cote ordinale : AMFG-06787
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/8/344. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 363 kB

« Modification de la recommandation de la Commission aux Etats membres relative au régime d'exportation vers les pays tiers de déchets de métaux non ferreux », note de Georges Le Tallec

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