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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Politique agricole commune
Information sur le fonds
Pièce
1526/1679
Dates 22 octobre 1968
Cotes Cote : AMFG 1/5/1526
Cote ordinale : AMFG-06796
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1526. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Volume 369 kB

« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine 2. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann

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