Dates | 22 octobre 1968 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/5/1526 Cote ordinale : AMFG-06796 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/5/1526. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« 1. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine 2. Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CEE) n° 1097/68 de la Commission, du 27 juillet 1968, relatif aux modalités d'application des mesures d'intervention dans le secteur de la viande bovine », note de Claus-Dieter Ehlermann
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